Permis de construire Mixte N° 0692591800082

Permis de construire à Vénissieux pour 1 090 m² de logement et locaux - 65 Boulevard Ambroize Croizat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 0692591800082

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0692591800082, délivré le 29 mars 2019 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Boulevard Ambroize Croizat, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 742 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 705 m² d'habitation et 385 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 742 m²

Surface existante avant

18 300 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

19 390 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 020 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 18 725 m²
Locaux 280 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 665 m²
Total 18 300 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 19 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 111 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 496 m²
Commerce et services 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total locaux 280 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 3 - - - 12
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON CEDEX 03 (69433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591800082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 742 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Boulevard Ambroize Croizat, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 3 T3, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 705 m² d'habitation et 385 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591800082, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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