Permis de construire Locaux N° 0692591800023

Permis de construire n° 0692591800023 à Vénissieux pour 448 m² de locaux, 12 Rue Eugene Henaff

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 0692591800023

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692591800023 a été délivré le 4 octobre 2018 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Eugene Henaff. Le dossier a été déposé par CLE EN MAIN CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 722 m²

Surface existante avant

6 020 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

-4 321 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 020 m² 448 m² 0 m² 4 769 m² 0 m² -4 321 m² 1 699 m²
Total 6 020 m² 448 m² 0 m² 4 769 m² 0 m² -4 321 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 020 m² 448 m² 0 m² 4 769 m² 0 m² -4 321 m² 1 699 m²
dont Bureaux 675 m² 448 m² 0 m² 675 m² 0 m² -227 m² 448 m²
dont Industrie 2 555 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 0 m² -2 555 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 790 m² 0 m² 0 m² 1 539 m² 0 m² -1 539 m² 1 251 m²
Total locaux 6 020 m² 448 m² 0 m² 4 769 m² 0 m² -4 321 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLE EN MAIN CONSTRUCTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353136047
SIRET
35313604700027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Eugene Henaff, à Vénissieux (69200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLE EN MAIN CONSTRUCTION et accordé le 4 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591800023, déposé en mairie de Vénissieux.

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