Permis de construire Locaux N° 0692591800003

Permis de construire n° 0692591800003 à Vénissieux pour 1 559 m² de locaux, 369 Route De Vienne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 0692591800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2018 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692591800003 porte sur un projet situé 369 Route De Vienne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 014 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA7. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 014 m²

Surface existante avant

3 175 m²

Surface créée

1 559 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

3 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 175 m² 0 m² 1 559 m² 90 m² 1 559 m² -90 m² 3 085 m²
Total 3 175 m² 0 m² 1 559 m² 90 m² 1 559 m² -90 m² 3 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 175 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 559 m² -1 649 m² 1 526 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
Total locaux 3 175 m² 0 m² 1 559 m² 90 m² 1 559 m² -90 m² 3 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 369 Route De Vienne, à Vénissieux (69200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591800003, déposé en mairie de Vénissieux.

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