Permis de construire Mixte N° 0692591700070

Permis de construire à Vénissieux pour 4 791 m² de logement et locaux - 55 Rue Victor Hugo

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 22 mai 2018 · Dossier PC n° 0692591700070 · Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692591700070, délivré le 22 mai 2018 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Rue Victor Hugo, Vénissieux (69200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 28 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 4 251 m² d'habitation et 540 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL107, BL108, BL109.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/05/2018
Surface du terrain
2 903 m²
Surface existante avant
1 505 m²
Surface créée
4 791 m²
Variation nette
+3 286 m²
Surface totale après
4 791 m²
Destination
Mixte
Logements créés
69
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Dépôt
01/11/2017
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vénissieux

Adresse
55 Rue Victor Hugo, Vénissieux (69200)
Commune
Code postal
69200
Département
Parcelles cadastrales
BL107, BL108, BL109
Code INSEE
69259

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 357 m² 4 251 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 2 894 m² 4 251 m²
Locaux 148 m² 540 m² 0 m² 148 m² 0 m² 392 m² 540 m²
Total 1 505 m² 4 791 m² 0 m² 1 505 m² 0 m² 3 286 m² 4 791 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Entrepôts 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 148 m² 540 m² 0 m² 148 m² 0 m² 392 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 28 14 - - 69
2,9 % 36,2 % 40,6 % 20,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON CEDEX 03 (69442)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591700070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 903 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Victor Hugo, Vénissieux (69200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 251 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591700070, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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