Permis de construire Locaux N° 0692591700068

Permis de construire n° 0692591700068 à Vénissieux pour 2 803 m² de locaux, 6 Rue Pierre Timbaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 0692591700068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2018 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692591700068 porte sur un projet situé 6 Rue Pierre Timbaud.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS5, CS6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 993 m²

Surface existante avant

2 803 m²

Surface créée

2 803 m²

Surface totale après

2 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS5 CS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 803 m² 0 m² 2 803 m² 0 m² 2 803 m² 0 m² 2 803 m²
Total 2 803 m² 0 m² 2 803 m² 0 m² 2 803 m² 0 m² 2 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 803 m² 0 m² 0 m² 2 803 m² 2 803 m²
Autres activités 2 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 803 m² -2 803 m² 0 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 635 m² -2 635 m² 0 m²
Total locaux 2 803 m² 0 m² 2 803 m² 0 m² 2 803 m² 0 m² 2 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591700068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Pierre Timbaud, à Vénissieux (69200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591700068, déposé en mairie de Vénissieux.

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