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Permis de construire Locaux N° 0692591700017

Permis de construire à Vénissieux pour 214 m² de locaux - 21 Rue Georges Marrane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Georges Marrane, Vénissieux (69200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANNES FRANCE SARL et accordé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591700017, instruit par la commune de Vénissieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 0692591700017

Demandeur

MANNES FRANCE SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692591700017, délivré le 12 juillet 2017 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Georges Marrane, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANNES FRANCE SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 403 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 263 m²	71 m²	143 m²	0 m²	143 m²	71 m²	1 334 m²
Total	1 263 m²	71 m²	143 m²	0 m²	143 m²	71 m²	1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	137 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	201 m²
Commerce et services	50 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	67 m²
Industrie	610 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	672 m²
Entrepôt	466 m²	71 m²	0 m²	143 m²	0 m²	394 m²
Total locaux	1 263 m²	71 m²	143 m²	143 m²	71 m²	1 334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANNES FRANCE SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333774735
SIRET: 33377473500034
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692591700017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Georges Marrane, Vénissieux (69200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANNES FRANCE SARL et accordé le 12 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591700017, instruit par la commune de Vénissieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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