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Permis de construire Mixte N° 0692591600005

Permis de construire n° 0692591600005 à Vénissieux pour 290 m² de logement et locaux, 19 Avenue Maurice Thorez

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Avenue Maurice Thorez, à Vénissieux (69200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591600005, déposé en mairie de Vénissieux.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 0692591600005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692591600005, délivré le 29 août 2016 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Avenue Maurice Thorez.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

1 644 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Locaux	1 644 m²	117 m²	290 m²	-173 m²	1 471 m²
Total	1 644 m²	290 m²	290 m²	0 m²	1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²
Autres activités	871 m²	117 m²	290 m²	-173 m²	698 m²
dont Bureaux	268 m²	117 m²	151 m²	-34 m²	234 m²
dont Entrepôt	603 m²	0 m²	139 m²	-139 m²	464 m²
Total locaux	1 644 m²	117 m²	290 m²	-173 m²	1 471 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	1
Logements collectifs	3
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692591600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Avenue Maurice Thorez, à Vénissieux (69200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591600005, déposé en mairie de Vénissieux.

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PC n°0692591600012 Logement Commencé

29 Boulevard Marcel Sembat

Vénissieux (69200)

Nouvelle construction

25 juil. 2016 4 943 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0692591600032 Logement Terminé

72 Avenue Jean Jaures

Vénissieux (69200)

Transformation avec diminution

25 juil. 2016 79 m² SDP VESTA CAPITAL

PC n°0692591600045 Logement Terminé

22 Rue Fernand Forest

Vénissieux (69200)

Extension sans transformation

28 juil. 2016 55 m² SDP

PC n°0692591600025 Locaux Autorisé

11 Rue Pierre Timbaud

Vénissieux (69200)

Nouvelle construction

29 août 2016 140 m² SDP

PC n°0692591600050 Logement Terminé

15 Avenue Du Docteur Georges

Vénissieux (69200)

Nouvelle construction

29 août 2016 192 m² SDP

PC n°0692591600024 Locaux Autorisé

Avenue Du 8 Mai 1945

Vénissieux (69200)

Nouvelle construction

31 août 2016 30 m² SDP COMMUNE DE VENISSIEUX

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