Permis de construire Mixte N° 0692591500031

Permis de construire à Vénissieux pour 4 242 m² de logement et locaux - 74 Boulevard Du Docteur Coblo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 0692591500031

Demandeur

SNC NOVATIO A VENISSIEUX 69

Cette page présente le permis de construire n° 0692591500031, délivré le 30 mai 2016 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Boulevard Du Docteur Coblo, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC NOVATIO A VENISSIEUX 69. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 30 T2, 31 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 853 m² d'habitation et 389 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 656 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

4 242 m²

Variation nette

+4 112 m²

Surface totale après

4 242 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 3 853 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 723 m² 3 853 m²
Locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 130 m² 4 242 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 112 m² 4 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 30 31 3 - - 77
16,9 % 39,0 % 40,3 % 3,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC NOVATIO A VENISSIEUX 69

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
828104778
SIRET
82810477800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 03 (69326)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Boulevard Du Docteur Coblo, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC NOVATIO A VENISSIEUX 69 et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 30 T2, 31 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 853 m² d'habitation et 389 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591500031, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vénissieux

Autres types d'autorisations à Vénissieux