Permis de construire à Vénissieux pour 4 242 m² de logement et locaux - 74 Boulevard Du Docteur Coblo
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 mai 2016 · Dossier PC n° 0692591500031 · Demandeur : SNC NOVATIO A VENISSIEUX 69
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692591500031, délivré le 30 mai 2016 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74 Boulevard Du Docteur Coblo, Vénissieux (69200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC NOVATIO A VENISSIEUX 69. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 30 T2, 31 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 853 m² d'habitation et 389 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS87.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vénissieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 3 853 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 3 723 m² | 3 853 m² |
| Locaux | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 130 m² | 4 242 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 4 112 m² | 4 242 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 30 | 31 | 3 | - | - | 77 |
| 16,9 % | 39,0 % | 40,3 % | 3,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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