Permis de construire Locaux N° 0692591500030

Permis de construire n° 0692591500030 à Vénissieux pour 540 m² de locaux, 10 Rue Des Freres Louis Et Em

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 0692591500030

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU GENIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692591500030 a été délivré le 19 avril 2016, pour un projet situé 10 Rue Des Freres Louis Et Em. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU GENIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et activités de service et 222 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ87. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 793 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/04/2016
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2016

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 509 m² 292 m² 248 m² 0 m² 248 m² 292 m² 1 801 m²
Total 1 509 m² 292 m² 248 m² 0 m² 248 m² 292 m² 1 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 530 m² 70 m² 248 m² 0 m² 0 m² 318 m² 848 m²
Autres activités 979 m² 222 m² 0 m² 0 m² 248 m² -26 m² 953 m²
dont Bureaux 115 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 142 m²
dont Entrepôt 864 m² 195 m² 0 m² 0 m² 248 m² -53 m² 811 m²
Total locaux 1 509 m² 292 m² 248 m² 0 m² 248 m² 292 m² 1 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU GENIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
340876291
SIRET
34087629100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
EVAIN LES BAINS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Freres Louis Et Em, à Vénissieux (69200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DU GENIE et accordée le 19 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591500030, déposé en mairie de Vénissieux.

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