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Permis de construire Locaux N° 0692591500030

Permis de construire à Vénissieux pour 540 m² de locaux - 10 Rue Des Freres Louis Et Em

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Freres Louis Et Em, Vénissieux (69200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU GENIE et accordé le 19 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591500030, instruit par la commune de Vénissieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 0692591500030

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU GENIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692591500030, délivré le 19 avril 2016 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Des Freres Louis Et Em, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU GENIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 70 m² en commerce et services, 195 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 793 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/04/2016

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 509 m²	292 m²	248 m²	0 m²	248 m²	292 m²	1 801 m²
Total	1 509 m²	292 m²	248 m²	0 m²	248 m²	292 m²	1 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	142 m²
Commerce et services	530 m²	70 m²	248 m²	0 m²	318 m²	848 m²
Entrepôt	864 m²	195 m²	0 m²	248 m²	0 m²	811 m²
Total locaux	1 509 m²	292 m²	248 m²	248 m²	292 m²	1 801 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU GENIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 340876291
SIRET: 34087629100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EVAIN LES BAINS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692591500030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Freres Louis Et Em, Vénissieux (69200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU GENIE et accordé le 19 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591500030, instruit par la commune de Vénissieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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