Permis de construire Locaux N° 0692591400041

Permis de construire à Vénissieux pour 1 595 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 0692591400041

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Cette page présente le permis de construire n° 0692591400041, délivré le 12 décembre 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 595 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 690 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+1 595 m²

Surface totale après

12 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 10 577 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 12 172 m²
Total 10 690 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 12 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 640 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 2 235 m²
Industrie 9 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 937 m²
Total locaux 10 577 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 12 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478616311
SIRET
47861631100047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 595 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE - et accordé le 12 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591400041, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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