Permis de construire Logement N° 0692591300037

Permis de construire à Vénissieux pour 5 012 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0692591300037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692591300037, délivré le 21 novembre 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 22 T3, 13 T4, 8 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 012 m²

Variation nette

+5 012 m²

Surface totale après

5 012 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
21/11/2013
3
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 012 m² 5 012 m²
Total 0 m² 5 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 012 m² 5 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 22 13 8 1 72
- 38,9 % 30,6 % 18,1 % 11,1 % 1,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vénissieux (69200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 22 T3, 13 T4, 8 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300037, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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