Permis de construire Logement N° 0692591200087

Permis de construire à Vénissieux pour 1 590 m² de logement - 37/39 Rue Pierre Stoppa

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 0692591200087

Demandeur

SCCV LE GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 0692591200087, délivré le 15 mars 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37/39 Rue Pierre Stoppa, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN42, AN45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 379 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 590 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2016.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
23/04/2016
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2016

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN42 AN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 1 590 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 400 m² 1 590 m²
Total 190 m² 1 590 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 400 m² 1 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 13 2 - - 25
4,0 % 36,0 % 52,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793165317
SIRET
79316531700025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591200087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 23/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37/39 Rue Pierre Stoppa, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE GEORGES et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591200087, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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