Permis de construire Mixte N° 0692581800001

Permis de construire n° 0692581800001 à Vauxrenard pour 240 m² de logement et locaux, 1172 Rte De Changy Changy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 0692581800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2018 à Vauxrenard (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692581800001 porte sur un projet situé 1172 Rte De Changy Changy.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE395, AE391, AE216. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauxrenard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauxrenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE395 AE391 AE216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Changy

Territoires administratifs

Commune
Vauxrenard Code postal 69820 Identifiant INSEE 69258
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 86 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 201 m² 96 m² 0 m² 29 m² 86 m² -19 m² 182 m²
Total 201 m² 154 m² 86 m² 29 m² 86 m² 125 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 201 m² 96 m² 0 m² 29 m² 86 m² -19 m² 182 m²
Total locaux 201 m² 96 m² 0 m² 29 m² 86 m² -19 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUXRENARD (69820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692581800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1172 Rte De Changy Changy, à Vauxrenard (69820).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692581800001, déposé en mairie de Vauxrenard.

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