Permis de construire à Vaulx-en-Velin pour 381 m² de locaux - 75 Av Roger Salengro
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 juin 2019 · Dossier PC n° 0692561900007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692561900007, délivré le 17 juin 2019 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Av Roger Salengro, Vaulx-en-Velin (69120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² de bureaux, 95 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP165.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 99 m² | 190 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 381 m² |
| Total | 191 m² | 190 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 190 m² | 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 95 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Commerce | 99 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 194 m² |
| Total locaux | 99 m² | 190 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 381 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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