Permis de construire Locaux N° 0692561800056

Permis de construire n° 0692561800056 à Vaulx-en-Velin pour 190 m² de locaux, 33 Rue Francine Fromont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 0692561800056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Francine Fromont, le permis de construire n° 0692561800056 a été délivré le 24 janvier 2019 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Locaux 1 407 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 407 m²
Total 1 440 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 407 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 407 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 357 m²
dont Entrepôt 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 1 050 m²
Total locaux 1 407 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561800056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Francine Fromont, à Vaulx-en-Velin (69120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692561800056, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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