Déclaration préalable n° 0692561800159 à Vaulx-en-Velin pour 71 m² de locaux, 5 Rue Jean Marie Merle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier DP n° 0692561800159
Demandeur
OVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692561800159, accordée le 26 décembre 2018 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Jean Marie Merle. OVE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 288 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY177. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 397 m² |
| Total | 397 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 326 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 397 m² |
| Total locaux | 326 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OVE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 801252719
- SIRET
- 80125271900019
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Autres dossiers de OVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692561800159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |