Permis de construire Logement N° 0692561700018

Permis de construire n° 0692561700018 à Vaulx-en-Velin pour 465 m² de logement, 86 Chemin Du Gabugy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0692561700018

Demandeur

NL GESTION ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692561700018, délivré le 13 juin 2017 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 86 Chemin Du Gabugy. NL GESTION ET PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC757, BC758, BC759. L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 991 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/03/2019
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC757 BC758 BC759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 465 m² 0 m² 118 m² 0 m² 347 m² 715 m²
Total 368 m² 465 m² 0 m² 118 m² 0 m² 347 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NL GESTION ET PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821110178
SIRET
82111017800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 86 Chemin Du Gabugy, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NL GESTION ET PATRIMOINE et accordé le 13 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561700018, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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