Permis de construire Locaux N° 0692561700008

Permis de construire n° 0692561700008 à Vaulx-en-Velin pour 78 m² de locaux, 65 Avenue Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0692561700008

Demandeur

PATISSERIE DE LA COTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692561700008 a été délivré le 15 mai 2017 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Avenue Roger Salengro. PATISSERIE DE LA COTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 211 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 289 m²
Total 349 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 289 m²
Total locaux 211 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIE DE LA COTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439888462
SIRET
43988846200033
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692561700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 Avenue Roger Salengro, à Vaulx-en-Velin (69120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATISSERIE DE LA COTE et accordé le 15 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561700008, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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