Permis de construire Logement N° 0692551800009

Permis de construire à Vaugneray pour 5 324 m² de logement - Rue Du Moulin A Vent La Malletiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 0692551800009

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 0692551800009, délivré le 20 septembre 2018 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent La Malletiere, Vaugneray (69670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 118 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 43 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 22 T4, 21 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB391, AB284, AB264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 118 m²

Surface créée

5 324 m²

Variation nette

+5 324 m²

Surface totale après

5 324 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
02/06/2023
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB391 AB284 AB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malletiere

Territoire administratif

Commune
Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 324 m² 5 324 m²
Total 0 m² 5 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 324 m² 5 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 43
Logements collectifs 6
Individuels groupés 43
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 22 21 - 49
- 4,1 % 8,2 % 44,9 % 42,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322562
SIRET
47932256200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692551800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (43 individuels, 6 collectifs), pour 5 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin A Vent La Malletiere, Vaugneray (69670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 22 T4, 21 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692551800009, instruit par la commune de Vaugneray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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