Permis de construire n° 06925515R0029 à Vaugneray pour 71 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 06925515R0029
Demandeur
CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06925515R0029, délivré le 19 janvier 2016 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place De L'eglise. Le projet est porté par CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB136, AB126. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 108 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 27 179 m² |
| Total | 27 108 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 27 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 108 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 27 179 m² |
| Total locaux | 27 108 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 27 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779751023
- SIRET
- 77975102300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06925515R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |