Permis de construire n° 06925514R0042 à Vaugneray pour 668 m² de locaux, Pl De L Eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 06925514R0042
Demandeur
CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06925514R0042 a été délivré le 19 mars 2015 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl De L Eglise. CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB417, AB416, AB415. Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 440 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 27 108 m² |
| Total | 26 440 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 27 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 440 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 27 108 m² |
| Total locaux | 26 440 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 27 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779751023
- SIRET
- 77975102300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06925514R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |