Permis de construire Logement N° 0692541900008

Permis de construire à Valsonne pour 266 m² de logement - La Traverserie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 0692541900008

Demandeur

DUTIPI

Cette page présente le permis de construire n° 0692541900008, délivré le 31 août 2020 à Valsonne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Traverserie, Valsonne (69170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUTIPI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB358, AB359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 536 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valsonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB358 AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Traverserie

Territoire administratif

Commune
Valsonne Code postal 69170 Identifiant INSEE 69254
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUTIPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844120196
SIRET
84412019600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEIZE (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692541900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Traverserie, Valsonne (69170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUTIPI et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692541900008, instruit par la commune de Valsonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valsonne

Autres types d'autorisations à Valsonne