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Permis de construire Locaux N° 0692502100056

Permis de construire à La Tour-de-Salvagny pour 2 124 m² de locaux - 84 Av De La Poterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Av De La Poterie, La Tour-de-Salvagny (69890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARKWEST et accordé le 11 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, achèvement déclaré le 25 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692502100056, instruit par la commune de La Tour-de-Salvagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 0692502100056

Demandeur

PARKWEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692502100056, délivré le 11 février 2022 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Av De La Poterie, La Tour-de-Salvagny (69890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARKWEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 124 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 946 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 124 m²	2 124 m²
Total	0 m²	2 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 124 m²	2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	2 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 124 m²	2 124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARKWEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894037480
SIRET: 89403748000015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692502100056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Av De La Poterie, La Tour-de-Salvagny (69890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARKWEST et accordé le 11 février 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, achèvement déclaré le 25 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692502100056, instruit par la commune de La Tour-de-Salvagny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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