Permis de construire Locaux N° 0692502000035

Permis de construire n° 0692502000035 à La Tour-de-Salvagny pour 64 m² de locaux, 58 Av De La Poterie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0692502000035

Demandeur

NERGUIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Av De La Poterie, le permis de construire n° 0692502000035 a été délivré le 20 novembre 2020 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de NERGUIMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Salvagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 950 m²

Surface existante avant

4 988 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

4 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 988 m² 31 m² 33 m² 140 m² 33 m² -109 m² 4 879 m²
Total 4 988 m² 31 m² 33 m² 140 m² 33 m² -109 m² 4 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 988 m² 31 m² 33 m² 140 m² 33 m² -109 m² 4 879 m²
dont Bureaux 680 m² 0 m² 33 m² 95 m² 0 m² -62 m² 618 m²
dont Entrepôt 4 308 m² 31 m² 0 m² 45 m² 33 m² -47 m² 4 261 m²
Total locaux 4 988 m² 31 m² 33 m² 140 m² 33 m² -109 m² 4 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NERGUIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499054229
SIRET
49905422900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692502000035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Av De La Poterie, à La Tour-de-Salvagny (69890).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NERGUIMMO et accordé le 20 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692502000035, déposé en mairie de La Tour-de-Salvagny.

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