Permis de construire Mixte N° 0692502100031

Permis de construire n° 0692502100031 à La Tour-de-Salvagny pour 1 509 m² de logement et locaux, 2-6 Rue De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0692502100031

Demandeur

SCCV LES COQUELICOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-6 Rue De Lyon, le permis de construire n° 0692502100031 a été délivré le 16 décembre 2021 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV LES COQUELICOTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 215 m² d'habitation et 294 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL113, AL114, AL115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Salvagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

1 509 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL113 AL114 AL115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 1 215 m² 0 m² 448 m² 0 m² 767 m² 1 215 m²
Locaux 133 m² 294 m² 0 m² 133 m² 0 m² 161 m² 294 m²
Total 581 m² 1 509 m² 0 m² 581 m² 0 m² 928 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 294 m² 0 m² 133 m² 0 m² 161 m² 294 m²
Total locaux 133 m² 294 m² 0 m² 133 m² 0 m² 161 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES COQUELICOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881060446
SIRET
88106044600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COURS LA VILLE (69470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692502100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2-6 Rue De Lyon, à La Tour-de-Salvagny (69890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES COQUELICOTS et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 215 m² d'habitation et 294 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692502100031, déposé en mairie de La Tour-de-Salvagny.

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