Permis de construire n° 0692502100030 à La Tour-de-Salvagny pour 128 m² de locaux, 9 Avenue Des Monts D'or
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 0692502100030
Demandeur
PHARMACIE LEGEARD SAGORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Avenue Des Monts D'or, le permis de construire n° 0692502100030 a été délivré le 17 décembre 2021 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PHARMACIE LEGEARD SAGORY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-de-Salvagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE LEGEARD SAGORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 829948546
- SIRET
- 82994854600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692502100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |