Permis de construire Mixte N° 0692501700012

Permis de construire à La Tour-de-Salvagny pour 8 780 m² de logement et locaux - Rue De Sutin/ Avenue Du Ca

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 0692501700012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692501700012, délivré le 15 septembre 2017 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Sutin/ Avenue Du Ca, La Tour-de-Salvagny (69890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 640 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2. La surface se répartit entre 1 675 m² d'habitation et 7 105 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV108, AV75, AV79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 640 m²

Surface créée

8 780 m²

Variation nette

+8 780 m²

Surface totale après

8 780 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
14/02/2020
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
14/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV108 AV75 AV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Locaux 0 m² 7 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 105 m² 7 105 m²
Total 0 m² 8 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 780 m² 8 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 105 m² 7 105 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 93

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 - - - - 24
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692501700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 14/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 8 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 640 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Sutin/ Avenue Du Ca, La Tour-de-Salvagny (69890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 675 m² d'habitation et 7 105 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692501700012, instruit par la commune de La Tour-de-Salvagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tour-de-Salvagny

Autres types d'autorisations à La Tour-de-Salvagny