Permis de construire n° 0692492200008 à Thurins pour 565 m² de logement, 31 chemin de la Martiniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 0692492200008
Demandeur
JASPLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692492200008, délivré le 23 juin 2022 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 chemin de la Martiniere. JASPLAM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 4 des 5 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 565 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 208 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 1012. La voie, chemin de la Martiniere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thurins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 373 m² parmi les 465 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 465 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 373 m² | 192 m² | 657 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Total | 657 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 657 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | - | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JASPLAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Yzeron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JASPLAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908507528
- SIRET
- 90850752800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- YZERON (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692492200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 23/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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