Déclaration préalable Locaux N° 0692492200061

Déclaration préalable n° 0692492200061 à Thurins pour 15 m² de locaux, 51 Route De La Vallee Du Garo Le Pont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier DP n° 0692492200061

Demandeur

HOTEL RESTAURANT BONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692492200061 a été accordée le 22 novembre 2022, pour un projet situé 51 Route De La Vallee Du Garo Le Pont. Le projet est porté par HOTEL RESTAURANT BONNIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00346. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thurins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thurins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont

Territoires administratifs

Commune
Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 303 m²
Total 288 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Autres activités 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
dont Entrepôt 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
Total locaux 288 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT BONNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330965351
SIRET
33096535100019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
THURINS (69510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692492200061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 51 Route De La Vallee Du Garo Le Pont, à Thurins (69510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOTEL RESTAURANT BONNIER et accordée le 22 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692492200061, déposé en mairie de Thurins.

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