Permis de construire n° 06924913R0002 à Thurins pour 291 m² de locaux, ZA de la Tuiliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 06924913R0002
Demandeur
SCI JLDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06924913R0002, délivré le 13 juin 2013 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA de la Tuiliere. La demande émane de SCI JLDB.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 363 m². S'y ajoutent 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/10/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 671, AK 681. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de la Tuiliere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thurins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 363 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 129 m² de bureaux et 29 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 842 m² à 1 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Locaux | 842 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 000 m² |
| Total | 842 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 842 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 000 m² |
| dont Bureaux | 424 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 553 m² |
| dont Entrepôt | 418 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 447 m² |
| Total locaux | 842 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JLDB, une société civile basée à Thurins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI JLDB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 415275320
- SIRET
- 41527532000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- THURINS (69510)
Autres dossiers de SCI JLDB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924913R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 671, AK 681 à Thurins (69510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Tuiliere à Thurins (69510)
L’autre dossier recensé ZA de la Tuiliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.