Déclaration préalable n° 06924913R0014 à Thurins pour 20 m² de locaux, 9 place Dugas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier DP n° 06924913R0014
Demandeur
SNC GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06924913R0014 a été accordée le 11 mai 2013 à Thurins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 place Dugas. Le projet est porté par SNC GUERIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 82 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 113. Sur la même voie, place Dugas, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Thurins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Thurins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thurins Code postal 69510 Identifiant INSEE 69249
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 82 m² à 102 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 102 m² |
| Total | 82 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 83 m² |
| Autres activités | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total locaux | 82 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC GUERIN, dont l'adresse déclarée est à Thurins.
Demandeur
SNC GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 439176504
- SIRET
- 43917650400017
- Code APE (NAF)
- 47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- THURINS (69510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924913R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place Dugas à Thurins (69510)
L’autre dossier recensé place Dugas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.