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Permis de construire Locaux N° 0692481400013

Permis de construire à Thizy-les-Bourgs pour 18 200 m² de locaux - Ld Zae Les Portes Du Beaujola Bourg-De-Thizy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Zae Les Portes Du Beaujola Bourg-De-Thizy, Thizy-les-Bourgs (69240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L3C et accordé le 4 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481400013, instruit par la commune de Thizy-les-Bourgs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 0692481400013

Demandeur

L3C

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692481400013, délivré le 4 février 2015 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Zae Les Portes Du Beaujola Bourg-De-Thizy, Thizy-les-Bourgs (69240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L3C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 491 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 318 m² en bureaux, 17 882 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN241, AN51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 491 m²

Surface créée

18 200 m²

Variation nette

+18 200 m²

Surface totale après

18 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

25/03/2016

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN241 AN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg-De-Thizy

Territoire administratif

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 200 m²	18 200 m²
Total	0 m²	18 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 200 m²	18 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	318 m²	318 m²	318 m²
Entrepôt	17 882 m²	17 882 m²	17 882 m²
Total locaux	18 200 m²	18 200 m²	18 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L3C

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451341465
SIRET: 45134146500016
Code APE (NAF): 46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692481400013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Zae Les Portes Du Beaujola Bourg-De-Thizy, Thizy-les-Bourgs (69240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L3C et accordé le 4 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481400013, instruit par la commune de Thizy-les-Bourgs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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