Permis de construire n° 0692462400002 à Theizé pour 410 m² de locaux, 137 Chemin Des Bois Za Le Maupas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 0692462400002
Demandeur
DAVTHOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 137 Chemin Des Bois Za Le Maupas, le permis de construire n° 0692462400002 a été délivré le 21 juin 2024 à Theizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). DAVTHOM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Theizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Maupas
Territoires administratifs
- Commune
- Theizé Code postal 69620 Identifiant INSEE 69246
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 880 m² |
| Total | 470 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 470 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 880 m² |
| dont Industrie | 470 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 880 m² |
| Total locaux | 470 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVTHOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941084964
- SIRET
- 94108496400019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- THEIZE (69620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692462400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |