Permis de construire Locaux N° 0692462400002

Permis de construire n° 0692462400002 à Theizé pour 410 m² de locaux, 137 chemin des Bois Za Le Maupas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 0692462400002

Demandeur

DAVTHOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692462400002 a été délivré le 21 juin 2024 à Theizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 137 chemin des Bois Za Le Maupas. DAVTHOM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 924 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 939. La voie, chemin des Bois, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Theizé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Theizé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Maupas

Territoires administratifs

Commune
Theizé Code postal 69620 Identifiant INSEE 69246
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 924 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² à construire.

La surface de plancher passe de 470 m² à 880 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 880 m²
Total 470 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 470 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 880 m²
dont Industrie 470 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 880 m²
Total locaux 470 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAVTHOM, une société civile immobilière (SCI) basée à Theizé. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

DAVTHOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941084964
SIRET
94108496400019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
THEIZÉ (69620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692462400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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