Permis de construire n° 06924613F0005 à Theizé pour 85 m² de locaux, La Croix De Mission
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 06924613F0005
Demandeur
CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix De Mission, le permis de construire n° 06924613F0005 a été délivré le 22 octobre 2013 à Theizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1353. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theizé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Theizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Mission
Territoires administratifs
- Commune
- Theizé Code postal 69620 Identifiant INSEE 69246
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 204 m² |
| Total | 119 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 119 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 204 m² |
| Total locaux | 119 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 414107920
- SIRET
- 41410792000012
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924613F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |