Permis de construire à Ternand pour 149 m² de logement - 80 Impas Des Mesanges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 0692451900007
Demandeur
SARL COTE JARDIN
Cette page présente le permis de construire n° 0692451900007, délivré le 10 décembre 2019 à Ternand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Impas Des Mesanges, Ternand (69620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL COTE JARDIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A518, 0A1244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Ternand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ternand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69245
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 441 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 441 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 441 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COTE JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499458842
- SIRET
- 49945884200030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692451900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |