Permis de construire n° 0692442400015 à Tassin-la-Demi-Lune pour 438 m² de logement, 2 Rue De Belgique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 0692442400015
Demandeur
BIOMERIEUX SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692442400015, délivré le 26 juillet 2024 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue De Belgique. Le projet est porté par BIOMERIEUX SA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM547. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 138 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 138 m² | 438 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMERIEUX SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 673620399
- SIRET
- 67362039900026
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MARCY-L ETOILE (69280)
Autres dossiers de BIOMERIEUX SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692442400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |