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Permis de construire Locaux N° 0692441900048

Permis de construire n° 0692441900048 à Tassin-la-Demi-Lune pour 299 m² de locaux, 46 Chemin Du Vieux Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 46 Chemin Du Vieux Moulin, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOWERLINK FRANCE SAS et accordé le 12 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441900048, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0692441900048

Demandeur

TOWERLINK FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692441900048 porte sur un projet situé 46 Chemin Du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par TOWERLINK FRANCE SAS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 838 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS351, AS467, AS468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 838 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS351 AS467 AS468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 136 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	1 136 m²
Total	1 136 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Autres activités	1 136 m²	0 m²	299 m²	-299 m²	837 m²
dont Bureaux	1 136 m²	0 m²	299 m²	-299 m²	837 m²
Total locaux	1 136 m²	299 m²	299 m²	0 m²	1 136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERLINK FRANCE SAS

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844254326
SIRET: 84425432600011
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: SEVRES (92310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692441900048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 838 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 46 Chemin Du Vieux Moulin, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOWERLINK FRANCE SAS et accordé le 12 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692441900048, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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