Permis de construire Mixte N° 0692441800054

Permis de construire n° 0692441800054 à Tassin-la-Demi-Lune pour 4 595 m² de logement et locaux, 64 Av De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 0692441800054

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Av De La Republique, le permis de construire n° 0692441800054 a été délivré le 12 juin 2019 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 33 T2, 25 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 520 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

4 595 m²

Variation nette

+3 725 m²

Surface totale après

4 595 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 4 520 m² 0 m² 870 m² 0 m² 3 650 m² 4 520 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 870 m² 4 595 m² 0 m² 870 m² 0 m² 3 725 m² 4 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

65 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
En résidence 65
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 33 25 3 1 - 65
4,6 % 50,8 % 38,5 % 4,6 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692441800054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Av De La Republique, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordée le 12 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 33 T2, 25 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 520 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692441800054, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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