Permis de construire n° 0692432300028 à Tarare pour 2 570 m² de logement et locaux, 2 boulevard Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 0692432300028
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2024 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432300028 porte sur un projet situé 2 boulevard Pasteur. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR.
Ce permis de construire prévoit la création de 28 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 202 m². Les locaux représentent 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 430. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 121 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 449 m² à construire.
La surface de plancher passe de 938 m² à 2 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 2 121 m² |
| Locaux | 938 m² | 449 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | -267 m² | 671 m² |
| Total | 938 m² | 2 570 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 1 854 m² | 2 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 938 m² | 449 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | -267 m² | 671 m² |
| Total locaux | 938 m² | 449 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | -267 m² | 671 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 13 | 11 | - | - | 28 |
| - | 14,3 % | 46,4 % | 39,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR, une société civile basée à La Madeleine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 410080055
- SIRET
- 41008005500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |