Déclaration préalable Logement N° 0692432300145

Déclaration préalable n° 0692432300145 à Tarare pour 25 m² de logement, 4 rue Ledru Rollin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 0692432300145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692432300145 a été accordée le 25 avril 2024 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue Ledru Rollin.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 160 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 177. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ledru Rollin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
25/04/2024
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 160 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 185 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 55 m²
Total 240 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432300145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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