Permis de construire n° 06924116R0021 à Taluyers pour 214 m² de locaux, 3635 Route De Lyon Montarcis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 novembre 2016
Dossier PC n° 06924116R0021
Demandeur
CABARET CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2016 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06924116R0021 porte sur un projet situé 3635 Route De Lyon Montarcis. Le projet est porté par CABARET CLUB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1578. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taluyers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taluyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montarcis
Territoires administratifs
- Commune
- Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 860 m² |
| Total | 646 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 646 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 860 m² |
| Total locaux | 646 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABARET CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512697335
- SIRET
- 51269733500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TALUYERS (69440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06924116R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |