Permis de construire Locaux N° 06924116R0021

Permis de construire à Taluyers pour 214 m² de locaux - 3635 Route De Lyon Montarcis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 06924116R0021

Demandeur

CABARET CLUB

Cette page présente le permis de construire n° 06924116R0021, délivré le 18 novembre 2016 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3635 Route De Lyon Montarcis, Taluyers (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABARET CLUB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Taluyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montarcis

Territoire administratif

Commune
Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 860 m²
Total 646 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 646 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABARET CLUB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512697335
SIRET
51269733500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TALUYERS (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06924116R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3635 Route De Lyon Montarcis, Taluyers (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABARET CLUB et accordé le 18 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06924116R0021, instruit par la commune de Taluyers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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