Permis de construire Locaux N° 06924113R0021

Permis de construire n° 06924113R0021 à Taluyers pour 620 m² de locaux, Chem Des Carrieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 06924113R0021

Demandeur

SCI SEQUOIA II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06924113R0021 a été délivré le 19 février 2014, pour un projet situé Chem Des Carrieres. Le dossier a été déposé par SCI SEQUOIA II.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2181, A2173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taluyers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Taluyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2181 A2173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
dont Industrie 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEQUOIA II

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794582411
SIRET
79458241100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLIENAS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06924113R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Carrieres, à Taluyers (69440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SEQUOIA II et accordé le 19 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06924113R0021, déposé en mairie de Taluyers.

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