Permis de construire Locaux N° 0692351310004

Permis de construire n° 0692351310004 à Saint-Romain-en-Gal pour 1 087 m² de locaux, Rue Du Trye

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 0692351310004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Trye, le permis de construire n° 0692351310004 a été délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM456. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

3 218 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

4 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 218 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 4 305 m²
Total 3 218 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 4 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 218 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 4 305 m²
dont Bureaux 3 218 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 4 305 m²
Total locaux 3 218 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 4 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN EN GAL (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692351310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Trye, à Saint-Romain-en-Gal (69560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692351310004, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

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