Déclaration préalable Locaux N° 0692351310009

Déclaration préalable n° 0692351310009 à Saint-Romain-en-Gal pour 9 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier DP n° 0692351310009

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692351310009 a été accordée le 4 mai 2013 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 25 907 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200000
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692351310009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et accordée le 4 mai 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692351310009, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

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