Permis de construire Logement N° 0692342100007

Permis de construire à Saint-Romain-de-Popey pour 1 005 m² de logement - Rue De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 0692342100007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0692342100007, délivré le 20 avril 2021 à Saint-Romain-de-Popey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Gare, Saint-Romain-de-Popey (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 2 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1984, C1982, C109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 833 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Popey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1984 C1982 C109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-de-Popey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69234
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 3 - - 16
- 50,0 % 31,3 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779859297
SIRET
77985929700383
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692342100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Saint-Romain-de-Popey (69490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692342100007, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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