Permis de construire Logement N° 0692312000022

Permis de construire n° 0692312000022 à Saint-Pierre-la-Palud pour 48 m² de logement, 1 chemin du Puits des Granges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 0692312000022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2020 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692312000022 porte sur un projet situé 1 chemin du Puits des Granges.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 293 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1259, AC 1257, AC 1256. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Palud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 293 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1259 AC 1257 AC 1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 293 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 158 m² à 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 206 m²
Total 158 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 206 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LA-PALUD (69210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692312000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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