Permis de construire Logement N° 0692312000019

Permis de construire n° 0692312000019 à Saint-Pierre-la-Palud pour 103 m² de logement, lotissement La Cotiere de St Pierre Montee des Serres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 0692312000019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692312000019 a été délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse lotissement La Cotiere de St Pierre Montee des Serres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 574 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 1262. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, lotissement La Cotiere de St Pierre, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Palud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
18/11/2022
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montee Des Serres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 574 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOURCIEUX-LES-MINES (69210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692312000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 18/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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