Permis de construire Logement N° 0692311700006

Permis de construire n° 0692311700006 à Saint-Pierre-la-Palud pour 29 m² de logement, 16 chemin du Parget

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 0692311700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692311700006 a été délivré le 24 mai 2017 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 16 chemin du Parget.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 243 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit 8 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 419. La voie, chemin du Parget, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Palud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 243 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
31/08/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 243 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 215 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 244 m²
Total 215 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 244 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE LA PALUD (69210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692311700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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