Permis de construire n° 06923116R0013 à Saint-Pierre-la-Palud pour 1 235 m² de logement, 53 rue Joseph Gay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juin 2017
Dossier PC n° 06923116R0013
Demandeur
SCCV LE CLOS DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06923116R0013 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2017 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 rue Joseph Gay. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE LA CHAPELLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements. Le dossier déclarait 1 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 472 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 95, AC 96. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Gay, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Palud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 472 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 235 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 767 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 150 m² à 2 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 767 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 002 m² |
| Locaux | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² |
| Total | 1 150 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 2 385 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE LA CHAPELLE, basée à Ste Foy les Lyon.
Demandeur
SCCV LE CLOS DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 521816553
- SIRET
- 52181655300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- STE FOY LES LYON (69110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06923116R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 17/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Gay à Saint-Pierre-la-Palud (69210)
L’autre dossier recensé rue Joseph Gay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.