Permis de construire Logement N° 0692292300003

Permis de construire à Saint-Nizier-d'Azergues pour 62 m² de logement - 275 Chemin Du Val D'or

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0692292300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692292300003, délivré le 6 novembre 2023 à Saint-Nizier-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 275 Chemin Du Val D'or, Saint-Nizier-d'Azergues (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL162, AL20, AL15.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 492 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
06/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Saint-Nizier-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL162 AL20 AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-d'Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69229
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 m² 61 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 8 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 69 m² 1 m² 61 m² 8 m² 61 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NIZIER D'AZERGUES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692292300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 275 Chemin Du Val D'or, Saint-Nizier-d'Azergues (69870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692292300003, instruit par la commune de Saint-Nizier-d'Azergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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